Tu retrouveras un squelette d'un règlement sanitaire dont tu pourras t'inspirer en incluant tes propres informations pour compléter le document. L'usage de mes documents n'est destiné qu'aux personnes ayant payé pour leur utilisation dans le cadre professionnel. Nous te rappelons que le fait de copier et / ou de redistribuer un contenu acheté sur un site marchand sans autorisation en vue de le revendre, est un acte illégal : cela constitue une contrefaçon, au sens du Code de la propriété intellectuelle (art. L122-4 et L335-2), puni de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. Ces peines peuvent être alourdies en cas de bande organisée ou d’usage commercial.